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Intervention à l'invitation de Russie Libertés : quel statut pérenne en France ?
Le 10 avril dernier, Me Alexandre DELAVAY est intervenu devant une quarantaine de personnes dans les locaux du nouvel Espace Liberté, à Paris.
Intervention lors de la conférence "Repenser la prison à la lumière des droits fondamentaux"
Le 19 mars, Me Alexandre DELAVAY est intervenu à l'invitation de l'Association de Droit International de l'Université Paris-Cité.
Étudiants étrangers et Jeux Olympiques : une nouvelle exception à la limitation du temps de travail.
Surprise cachée au Journal Officiel du 20 mai 2023 : les étudiants étrangers pourront travailler sans limitation de durée...à certaines conditions très restrictives.
"Métiers en tension, le titre de séjour qui fâche tout le monde" par
Catherine Abou El Khair
Le but général du document de circulation pour étranger mineur (DCEM) est de permettre aux enfants de nationalité étrangère dont les parents sont installés en France de manière stable et pérenne de voyager et de revenir en France sans avoir à solliciter un nouveau visa.
Me Alexandre Delavay intervient en qualité d'expert en immigration auprès de l'Université américaine George Mason (Virginie)
En qualité de "immigration law analyst”, il sera chargé de la partie française de la base de données sur les droits des migrants de la Banque Mondiale, menée par l'Université George Mason (USA, VA).
A l'invitation de l'Union des jeunes avocats d'Aix-en-Provence, le cabinet a eu le plaisir de former pendant près de 3 heures des avocats du sud de la France aux premiers réflexes en droit des étrangers.
Le 14 octobre dernier, le Conseil d'Etat a confirmé que la circulaire Valls - qui prévoit les critères de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière - n'était pas invocable devant le juge. Le cabinet a analysé cette décision.
Les décisions sont rares en matière de protection temporaire : ce dispositif déclenché en réponse à la guerre en Ukraine est très récent et inédit.
Le cabinet a analysé les conséquences des 2 décrets publiés le 1er juillet 2022 : les modalités de contestation des refus de visas et d'autorisations de voyage vont changer en profondeur
Quel est le Préfet territorialement compétent pour prononcer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ?
Le Conseil d’Etat était saisi d’une question de la CAA de Lyon : est-ce que le préfet compétent pour prononcer l’OQTF varie en fonction du fondement de l’OQTF ?
Dématérialisation des demandes de titres de séjour : le Conseil d’Etat impose des garanties a minima
Le Conseil d’État a rendu un arrêt et un avis importants sur les conditions à respecter pour imposer aux ressortissants étrangers d'utiliser les téléservices pour déposer leur demande de titre de séjour.
Alexandre Delavay était sur France Info le 23 avril dernier.
Alexandre Delavay intervient en qualité d'expert français auprès de la Fédération des Barreaux d'Europe (FBE)
Réunis par la Fédération des Barreaux Européens, 10 experts ont exposé les conditions juridiques et matérielles d'accueil des réfugiés ukrainiens, en présence de la présidente du Barreau Ukrainien. Alexandre Delavay intervenait en qualité d'expert français.
Le cabinet était présent au salon Jeunes d'Avenir pour le Barreau de Paris Solidarité
Aux côtés du Barreau de Paris Solidarité, le cabinet était présent au Salon Jeunes d'Avenir pour conseiller et orienter les étudiants en fin de parcours et les employeurs pour le recrutement de jeunes salariés étrangers
Le cabinet forme 70 avocats sur les conditions d'accueil des ukrainiens et des russes (UJA Aix et FNUJA)
Invité par la FNUJA et l'Union des jeunes avocats (UJA) d'Aix-en-Provence, Alexandre Delavay propose une formation à ses confrères sur les "outils et conseils pratiques pour défendre et
accompagner celles et ceux qui fuient l’Ukraine et la Russie"
Après plusieurs semaines d'interrogation, des précisions ont été apportées sur le droit au travail des personnes - ukrainiennes ou d'un pays tiers - qui bénéficient de la protection temporaire.
Le cabinet a analysé le dispositif de "protection temporaire" mise en place pour la première fois par l'Union européenne pour les ressortissants ukrainiens. Il répond aux questions les plus fréquentes : ai-je le droit à cette protection ? Comment l'obtenir concrètement ?
Le cabinet vous propose une description des premières étapes d'une demande d'asile en France pour répondre à vos principales questions : quelles sont les conditions ? Où s'adresser ? A quoi ai-je le droit pendant et après ma demande d'asile ?
Comment le Covid-19 a-t-il impacté le déroulement des procédures juridictionnelles ? Quelles conséquences sur les délais et le jugement des affaires ?
Quelles règles s'appliquent à la pratique religieuse en prison ? Quels sont les droits des personnes détenues et les limites à la pratique religieuse ?