Surprise cachée au Journal Officiel du 20 mai 2023 : les étudiants étrangers pourront travailler sans limitation de durée...à certaines conditions très restrictives.

 1. Pour mémoire, les étudiants étrangers ne peuvent travailler qu'à titre accessoire s'ils n'ont pas d'autorisation de travail.

En principe, le ressortissant étranger titulaire d’un titre de séjour « étudiant » peut exercer une activité professionnelle à titre accessoire sans autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée de travail annuelle (964h en général, 850h pour les ressortissants algériens).

Par exception, certaines activités ne sont pas prises en compte dans ce décompte (par exemple, stage obligatoire avec convention tripartite).

 2. Pendant les Jeux Olympiques, les étudiants étrangers pourront exercer une fonction de sécurité sans limitation de durée.

Une nouvelle exception vient d’être publiée, à l'article 12 de la loi n°2023-380 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Un étudiant étranger pourra travailler sans limitation de durée et sans que cet emploi soit pris en compte dans le calcul des 964 heures à plusieurs conditions cumulatives :

1️⃣ Il devra exercer une activité privée de sécurité au sens de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure (CSI)

2️⃣ Cette activité devra avoir pour but de garantir la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques

3️⃣ Elle devra être exercée entre le 1er juillet 2024 et le 15 septembre 2024

Le calcul des heures de travail salarié par un étudiant étranger peut être délicat. Contactez-nous :

Alexandre DELAVAY

E-mail : alexandre.delavay@delavay-avocat.fr

Tél. : +33 66060939326