La situation se présente très régulièrement : une personne majeure a été naturalisée française et elle vit en France. Elle souhaite faire venir en France ses parents (ou ses grands-parents) qui ont conservé leur nationalité étrangère (hors-UE) et qui vivent dans leur pays d’origine.

Les motifs peuvent être très divers : les parents peuvent avoir envie de se rapprocher de leurs enfants et de leurs petits-enfants qui vivent en France ou simplement vouloir passer quelques mois par an en France.

Chaque situation est unique et nécessite une analyse particulière. Mais voici quelques pistes pour y voir plus clair :

 1. La procédure de regroupement familial ne s’applique pas aux ascendants (parents).

Le « regroupement familial » ne s’applique pas à tous les membres de la famille. Cette procédure concerne uniquement le conjoint et les enfants du couple.

Les parents ou les grands-parents ne sont donc pas concernés (article L. 434-2 CESEDA).

 2. Le statut d’ascendant à charge est possible, mais attention aux preuves à apporter.

Il s’agit du titre de séjour auquel on pense automatiquement. En principe, 3 conditions principales doivent être respectées :

1. Le parent étranger doit avoir un visa de long séjour portant la mention " dispense temporaire de carte de séjour ". Ce visa se demande auprès du consulat du pays d’origine du parent, avant l’arrivée en France.
   
   
2. L’étranger doit être le parent d’un ressortissant français ou de son conjoint (épouse ou époux) ;
   
   Cette condition est la plus objective : il faut prouver le lien de filiation avec une copie intégrale de l’acte de naissance et la nationalité française de l’enfant avec une copie du passeport ou de la carte d’identité française.
   
   Si le ressortissant étranger est à la charge du conjoint de son enfant, il faudra également prouver le lien entre l’enfant français et son conjoint (acte de mariage ou livret de famille).
   
   
3. L’étranger doit être « à charge » de son enfant français ou de son conjoint.
   
   Cette condition est la plus délicate à démontrer.
   
   D’abord, il faut prouver que l’enfant français et, le cas échéant, son conjoint, disposent de ressources suffisantes. Pour cela, il est possible de produire les avis d'imposition, des attestations bancaires, les bulletins de salaire, une attestation d'hébergement, un contrat de location, un acte de propriété, etc.
   
   Ensuite, il faut démontrer que le parent étranger ne dispose pas de ressources suffisantes. Pour cela, il est par exemple possible de produire les versements de pension de retraite ou d’autres prestations et leurs montants.
   
   Enfin, il faut justifier que le parent étranger est bien à la charge de son enfant ou de son conjoint.
   
   Ainsi, il faut démontrer que le parent étranger n’a pas d'autres enfants susceptibles de l’accueillir dans son pays d'origine. Par exemple, il est possible de produire une attestation du consulat concernant l’isolement du parent étranger et la situation financière de ses enfants qui demeurent dans le pays d'origine.
   
   Par ailleurs, il faut prouver que l’enfant français ou son conjoint assument effectivement l’entretien et la charge du parent étranger. Pour cela, il faudra justifier de versements financiers réguliers et suffisants.
   
   Les consulats et les préfectures sont stricts sur cette dernière condition : il faut prouver des virements sur plusieurs mois, voire plusieurs années, à un niveau suffisant pour assumer les charges du parent.
   
   Il faut donc bien penser à conserver toutes les preuves de l’aide financière apportée (preuves bancaires, reçus de transferts d’argent liquide etc.) et à déclarer chaque année les sommes versées sur la déclaration des revenus de l’enfant français.

Si ces conditions sont remplies, le parent étranger peut demander une carte de résident d’une durée de 10 ans une fois qu’il sera présent en France.

(L. 423-11 et annexe 10 du CESEDA)

 3. Le statut de visiteur est plus souple, mais il nécessite une solide situation financière.

A l’inverse, si le parent étranger n’est pas « à charge », il peut obtenir un titre de séjour d’un an en qualité de « visiteur ».

Pour cela, il devra notamment démontrer que :

1. Le parent étranger doit avoir un visa de long séjour. Ce visa se demande auprès du consulat du pays d’origine du parent, avant l'arrivée en France.
   
   
2. Le parent étranger peut vivre de ses seules ressources (hors aides sociales).
   
   Pour cela, il faut démontrer que l’on possède des ressources égales au minimum à 1 fois le SMIC annuel net, soit 15 948,71 € actuellement.
   
   Soit le parent étranger peut fournir la preuve de ses propres ressources (attestations bancaires, titre de pension pour les retraités etc.)
   
   Soit il doit fournir la preuve qu’une tierce personne dispose de cette somme et le prendra en charge (avis d'imposition sur les revenus, fiches de paie, cautions de personnes solvables, etc.)
   
   
3. Il doit disposer d’une assurance-maladie pour toute la durée de son séjour ;
   
   
4. Il doit s’engager à ne pas travailler en France.

(L. 426-20 et annexe 10 du CESEDA)

Si ces conditions sont remplies, le parent étranger peut demander un titre de séjour d’une durée d’un an une fois qu’il sera présent en France. Ce titre de séjour sera ensuite à renouveler tous les ans.

En conclusion : ces deux solutions concernent des cas généraux, pour les parents qui viennent de s’établir en France.

Il existe d’autres hypothèses pour les cas particuliers, comme les parents qui souffriraient d’une maladie non-soignable dans leur pays d’origine ou les ou les parents déjà présents en France sous un autre statut (arrivée en France avec un visa de court-séjour, par exemple).

Toute demande de délivrance d'un titre de séjour doit être préparée avec attention : contactez-nous :

Alexandre DELAVAY

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