L’asile en France
Information synthétique
1.
Qu'est-ce que l'asile ?
L’asile est une protection accordée par un pays à une personne qui a été ou est persécutée dans son pays d’origine.
Il existe 2 types de protection :
- le statut de réfugié, qui est une protection accordée pour 10 ans, en raison de persécutions
personnelles subies pour des motifs politiques, ethniques, religieux, d’orientation sexuelle etc.
- la protection subsidiaire
pour les personnes qui risques de subir la peine de mort, la torture ou des traitements inhumains et dégradants ou une menace « grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence aveugle résultant d'une situation de
conflit armé interne ou international.
»
2. Si je demande l’asile en France, pourrais-je retourner dans mon pays d'origine si la situation change et s’améliore ?
Vous êtes toujours libres de retourner dans votre pays d’origine.
Toutefois, si vous retournez dans votre pays d'origine, vous perdrez la protection qui vous sera accordée par la France et vous perdrez votre statut de réfugié ou de protection subsidiaire.
3. Comment déposer une demande d’asile en France ?
Une demande d’asile comprend plusieurs étapes :
1.Prendre un rendez-vous par téléphone
Pour prendre ce rendez-vous, cela dépend où vous résidez :
- Si vous êtes à Paris ou en Ile-de-France (départements 77, 78, 91,92, 93, 94) il faut appeler ce numéro : +33 1 42 500 900 (des personnes parlent en plusieurs langues à ce numéro).
- Si vous êtes ailleurs en France, il faut aller dans le centre proche de chez vous :
Liste des centres ici : https://www.ofii.fr/wp-content/uploads/2020/07/Liste-SPADA-hors-Ile-de-France.pdf
Le délai pour avoir un rendez-vous est entre 3 et 10 jours.
2. Vous aurez ensuite un nouveau rendez-vous avec la Préfecture et l’organisme chargée des demandes d’asile (OFII). Ce rendez-vous vous sera donné automatiquement.
3. Lors de ce second rendez-vous, la préfecture vous remettra un dossier à compléter et à envoyer par la Poste.
Ce dossier doit être envoyé par courrier recommandé dans un délai de 21 jours à l’adresse suivante : OFPRA - 201 rue Carnot - 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex.
4. Vous serez ensuite convoqué pour un dernier entretien
au cours duquel des questions personnelles et sur votre situation, votre parcours et les risques que vous encourez vous seront posées.
4.
Combien de temps va prendre l’analyse de ma demande d’asile ?
Il n’y a pas de délai précis. Et les circonstances de la guerre sont particulières. En général, la procédure prend plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
5.
Pendant que mon dossier est analysé, ai-je un statut légal en France ?
Oui, en principe vous disposez d’une « attestation de demandeur d’asile » qui vous autorise à rester légalement en France.
6.
Ai-je le droit de travailler pendant que mon statut est analysé ?
Non, en principe pendant les 6 premiers mois de votre demande d’asile, vous ne pouvez pas travailler en France.
7.
A quoi ai-je droit pendant l’analyse de ma demande d’asile ?
Selon votre situation, vous pouvez avoir droit à :
- Un hébergement avec d’autres demandeurs d’asile ;
- Une aide financière (en principe, 6,80 euros par jour et par personne).
8.
Si l’asile m’est accordé, comment se déroulera ma vie en France ?
Si l’asile vous est accordé, vous pourrez vivre en France, travailler en France et voyager à l’étranger (sauf votre pays d’origine cf. point 2)
Alexandre DELAVAY
Avocat au Barreau de Paris