Renouvellement de la protection temporaire : mode d'emploi (FR et UA)
Vous bénéficiez de la protection temporaire : votre autorisation provisoire de séjour (APS) de 6 mois va bientôt arriver à expiration.
Vous devez respecter 2 étapes pour continuer à bénéficier de cette protection et de l’aide financière.
Etape 1 : renouveler son autorisation provisoire de séjour.
Pour renouveler votre autorisation provisoire de séjour, il faut aller dans la Préfecture du lieu où vous vivez actuellement (pas la préfecture qui vous a donné la première autorisation).
Quand faire la demande ?
Il faut demander le renouvellement absolument avant la date de fin de l’APS.
La date de fin de l’APS est indiquée en bas à droite :
Le ministère de l’intérieur conseille de demander renouvellement entre 03 semaines et 03 jours avant la date de fin de votre APS.
Par exemple :
Comment faire la demande ?
Chaque préfecture a un fonctionnement particulier. Il faut consulter le site internet ou écrire à la préfecture de votre lieu de résidence avant de s’y présenter physiquement.
Il faut demander le renouvellement absolument avant la date de fin de l’APS.
La date de fin de l’APS est indiquée en bas à droite :
| Département | Modalités de renouvellement |
|---|---|
| 92 | la demande se fait en ligne sur ce site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-des-hauts-de-seine-renouvellement-des-a . |
| 77 | il faut écrire un mail à cette adresse : pref-suivi-ukraine@seine-et-marne.gouv.fr |
| 78 | Il faut écrire un mail à à cette adresse : accueil.ukraine78@aurore.asso.fr ou appeler 08 05 69 14 02 |
| 95 | Se rendre directement en préfecture niveau 0 entre 10 h 30 et 12 h. |
| 06 | Sur ce site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-aps-prtt |
| 13 | Prendre rendez-vous sur ce site : https://sgmap.sphinxdeclic.com/surveyserver/s/w6v48u |
Quels documents apporter ?
- Passeport ou tout document qui justifie de votre identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois du département où vous demandez le renouvellement (facture d’électricité, de téléphone, quittance de loyer, attestation d’hébergement etc.)
- Votre autorisation provisoire de séjour (APS) qui arrive à expiration
- Si votre situation personnelle ou professionnelle a changé, les preuves de ce changement : contrat de travail en France, mariage ou divorce récent etc.
- Entre 1 et 4 photographies de face, tête nue, de format 3,5 cm x 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes ;
Etape 2 : Informer l’OFII pour continuer à bénéficier de l’aide financière.
Pour conserver l’aide financière, vous devez écrire à l’OFII.
Quand écrire ?
Vous devez impérativement écrire avant la date de fin des aides que vous percevez actuellement. Si vous ne le faite pas, vous ne percevrez plus l’aide financière.
Le mieux est d’écrire à l’OFII dès que vous avez renouvelé votre autorisation provisoire de séjour (APS)
Comment informer l’OFII ?
Vous pouvez écrire à l’OFII :
- Soit par mail (préférable). L’adresse mail dépend de votre lieu de résidence.
Toutes les adresses mail sont disponibles à ce lien.
- Soit par courrier (liste des adresses postales à ce lien). Il faut indiquer sur l’enveloppe « Renouvellement ADA Ukraine »
Quels documents envoyer à l’OFII ?
Il faut envoyer 3 documents à l’OFII :
- La copie de la nouvelle autorisation provisoire de séjour en cours de validité de tous les membres majeurs de la famille ;
- Si vous avez gagné de l’argent en France, les justificatifs de toutes les ressources perçues (bulletins de salaire, aides diverses etc.) ;
- Un formulaire daté et signé. Ce formulaire est accessible à ce lien (en français et ukrainien).
Pour toute assistance, contactez-nous :
Alexandre DELAVAY
E-mail : alexandre.delavay@delavay-avocat.fr
Tél. : +33 66060939326