Le cabinet vous défend dans toutes les procédures contre l'administration : pour contester une sanction financière, une fermeture administrative, une interdiction d'exercer, le rejet de votre offre ou un refus d'agrément.
Le cabinet peut vous assister en urgence pour faire suspendre ces décisions et les faire annuler.
Le recrutement d'un salarié de nationalité étrangère répond à des conditions particulières : il ne suffit pas de faire les formalités classiques, mais il faut aussi vérifier que le salarié peut travailler en France. Les risques encourus sont importants : infraction pénale, amende administrative voire fermeture de l'établissement.
Le cabinet vous accompagne dans toutes les étapes de l'embauche ou de la régularisation d'un salarié de nationalité étrangère.
Le cabinet vous propose également d'auditer le registre du personnel présent dans l'entreprise pour prévenir d'éventuelles situations illégales.
Les agissements de l'administration ou son inaction peuvent vous causer un préjudice. Pour demander à être indemnisé, une procédure particulière est à respecter : il faut présenter à l'administration une demande précise, puis être accompagné d'un avocat pour saisir le Tribunal. Le cabinet est présent à vos côtés pour évaluer votre préjudice et réclamer sa réparation (référé-provision et recours indemnitaire).
Nous choisir
Nous savons que chaque situation est unique et qu'il faut souvent agir vite.
Pour être à vos côtés rapidement, le cabinet vous répond en 48 heures.
Pas d'intermédiaire ou de changement d'interlocuteur : Alexandre Delavay est votre interlocuteur unique durant toute la durée de votre dossier.
Vous comprenez rapidement tous les enjeux pour prendre la bonne décision : le cabinet est formé au Legal Design (méthode Lexclair), qu'il pratique depuis plusieurs années : vous recevez l'information précise qu'il vous faut, formulée de manière accessible, claire et concise.
DELAVAY AVOCAT
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Fax. : +33.1.84.31.32.55
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